Termes

CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur le site Giftcloud Client, un site de destination spécialement destiné aux entreprises et aux clients participants. Pour pouvoir utiliser ce site et d'autres sites Giftcloud, les versions mobiles et tactiles, ainsi que d'autres services électroniques mis à la disposition des entreprises et des clients participants, ou des parties ou des services fournis par leur intermédiaire (collectivement, le "site"), vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation ("conditions d'utilisation"). Ces conditions d'utilisation constituent notre "code de conduite" pour l'accès et l'utilisation du site et des autres sites web de Giftcloud. Elles sont importantes, s'appliquent à toutes les entreprises et à tous les clients, et contiennent de nombreuses informations juridiques que vous devez lire attentivement. Giftcloud Limited (société enregistrée en Angleterre sous le numéro 15384530, numéro de TVA GB457592354 et dont le siège social se trouve à C/O Groupon Floor 11, Aldgate Tower, 2 Leman Street, London, United Kingdom, E1 8FA. L'adresse de correspondance est First Floor, Merchants House North, Wapping Road, Bristol BS1 4RW) et/ou ses sociétés affiliées et filiales ("Giftcloud", "nous", "notre") et ses partenaires ("l'utilisateur final" ou "vous") peuvent être désignés tout au long des présentes conditions d'utilisation individuellement comme une "partie" et collectivement comme les "parties".

1. Applicabilité des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ne s'appliquent pas aux sites Web, aux versions mobiles et tactiles ou aux services électroniques auxquels on accède, ni aux produits achetés par une personne uniquement à des fins d'utilisation ou de consommation personnelle, domestique ou familiale (c'est-à-dire qu'elles ne s'appliquent pas aux personnes qui achètent des cartes-cadeaux à utiliser avec des produits ou des services destinés à la consommation personnelle) par l'intermédiaire de www.giftcloud.com/uk, dont l'accès, l'utilisation, l'achat ou la relation sont régis par les conditions générales de Giftcloud situées ici et par la politique de confidentialité située ici. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à tout autre accord conclu entre vous et Giftcloud. En cas de conflit entre les présentes conditions d'utilisation et ce(s) dernier(s), le(s) autre(s) accord(s) prévaudra(ont).

2. Acceptation des conditions d'utilisation

Giftcloud exploite le site. En utilisant le site, tout service fourni par l'intermédiaire du site ou en installant des versions mobiles ou tactiles qui permettent d'accéder au contenu ou aux services fournis par l'intermédiaire du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et par toute condition supplémentaire applicable à certains programmes auxquels vous pouvez choisir de participer, dans la mesure où ces conditions peuvent exister de temps à autre. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'accéder au site et n'utilisez aucun service Giftcloud offert par l'intermédiaire du site.

3. Utilisations autorisées

Le site fournit des informations aux partenaires commerciaux actuels et potentiels sur la manière dont les programmes de cadeaux d'affaires et de récompenses de Giftcloud peuvent contribuer à la croissance de leur entreprise. Pour pouvoir utiliser le site, vous devez vous engager à ce qui suit : vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ; vous possédez l'autorité nécessaire pour créer une obligation légale contraignante ; votre utilisation du site sera à tout moment conforme aux présentes conditions d'utilisation ; vous devez protéger votre mot de passe et superviser l'utilisation de votre compte, et vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte par toute personne que vous autorisez à y accéder ; vous avez le droit de fournir toutes les informations que vous soumettez au site, et toutes ces informations sont exactes, véridiques, actuelles et complètes ; et vous comprenez que Giftcloud peut effectuer des contrôles de crédit et autres sur vous et/ou votre entreprise.

4. Disponibilité du site

Vous reconnaissez qu'il peut y avoir des interruptions de service ou des événements indépendants de notre volonté. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, celui-ci peut être indisponible de temps à autre pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, pour des raisons de maintenance de routine. Vous comprenez et reconnaissez qu'en raison de circonstances relevant ou non de notre contrôle, l'accès au site peut être interrompu, suspendu ou supprimé. Giftcloud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service ou l'accès au site à toute personne ou à tout compte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

5. Propriété du site

Le contenu et les informations du site ("contenu"), ainsi que l'infrastructure utilisée pour fournir le contenu, nous appartiennent ainsi qu'à d'autres partenaires. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre des informations, des logiciels, des produits ou des services obtenus à partir du site ou par son intermédiaire.

6. Transmission d'informations

Comme nous ne contrôlons pas la sécurité d'Internet ou des autres réseaux que vous utilisez pour accéder au site ou communiquer avec nous, nous ne pouvons pas être responsables de la sécurité des informations que vous choisissez de communiquer à Giftcloud et au site pendant leur transmission. En outre, Giftcloud n'est pas responsable des données perdues pendant la transmission.

7. Votre comportement sur nos sites

Le site et les autres sites web exploités par Giftcloud et accessibles aux utilisateurs finaux sont des propriétés privées (collectivement, les "sites Giftcloud"). Toutes les interactions sur les sites Giftcloud doivent être légales et conformes aux présentes conditions d'utilisation. Dans la mesure où votre comportement (tel que nous le jugeons à notre seule discrétion) restreint ou empêche d'autres utilisateurs d'utiliser ou de profiter d'une partie des sites Giftcloud, nous pouvons limiter vos privilèges sur le site et chercher d'autres solutions. VEUILLEZ NE PAS VOUS ENGAGER DANS LES ACTIVITÉS SUIVANTES - elles sont interdites sur les sites Giftcloud et constituent des violations expresses des présentes conditions d'utilisation : soumettre des informations volontairement inexactes, commettre une fraude ou falsifier des informations ; tenter d'accéder ou accéder effectivement à des données qui ne vous sont pas destinées, comme se connecter à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ; tenter de scanner ou de tester la sécurité ou la configuration des sites Giftcloud ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; altérer ou perturber le bon fonctionnement de toute partie, page ou zone des sites Giftcloud et de toutes les fonctions et de tous les services fournis par Giftcloud ; tenter d'interférer avec le service à tout utilisateur de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en soumettant un virus à notre site, ou en tentant de surcharger, "inonder", "spammer", "bombarder de courrier" ou "planter" les sites Giftcloud ; utiliser les sites Giftcloud ou leur contenu pour faire de la publicité ou de la sollicitation, à toute autre fin commerciale, politique ou religieuse, ou pour faire concurrence, directement ou indirectement, à Giftcloud, sans l'accord écrit préalable de Giftcloud ; revendre ou réaffecter votre accès aux sites Giftcloud ; utiliser les sites de Giftcloud ou l'une de ses ressources pour solliciter les clients de Giftcloud ou d'autres partenaires commerciaux de Giftcloud afin qu'ils deviennent des utilisateurs ou des partenaires d'autres services en ligne ou hors ligne directement ou indirectement concurrents ou potentiellement concurrents de Giftcloud, y compris, sans s'y limiter, en regroupant des offres actuelles ou antérieures ; utiliser toute information sur les clients de Giftcloud qui n'est pas votre information provenant des sites de Giftcloud à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins de marketing ; offrir des cartes-cadeaux ou utiliser autrement un compte Giftcloud pour offrir des cartes-cadeaux à des fins de revente, ou à des fins spéculatives, fausses, frauduleuses ou à toute autre fin qui n'est pas expressément autorisée par un accord entre vous et Giftcloud ; l'accès, le contrôle ou la copie de tout contenu ou information des sites Giftcloud à l'aide d'un robot, d'une araignée, d'un scraper ou d'un autre moyen automatisé ou d'un processus manuel à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse ; violer les restrictions contenues dans les en-têtes d'exclusion des robots sur les sites Giftcloud ou contourner les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès aux sites Giftcloud ;

8. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'interrompre ou de modifier toute partie des présentes conditions d'utilisation si nous le jugeons nécessaire ou souhaitable. Si nous apportons des modifications qui affectent matériellement votre utilisation du site ou de nos services, nous vous en informerons en publiant un avis de modification sur le site. Toute modification des présentes conditions d'utilisation entrera en vigueur dès que nous aurons publié un avis de modification sur notre site, sous réserve de ce qui suit. Nous vous conseillons de consulter régulièrement nos conditions d'utilisation pour vous assurer que vous restez informé des notifications de ces changements. Votre utilisation du site après la mise à jour des présentes conditions d'utilisation vaudra acceptation des conditions d'utilisation modifiées. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout aspect ou toute caractéristique de nos services ou du site, y compris, mais sans s'y limiter, les conditions d'accès ou d'utilisation.

9. Droits d'auteur et marques

Tout ce qui se trouve sur ou dans les sites Giftcloud est la propriété exclusive de Giftcloud ou est utilisé avec son autorisation. Il est interdit de copier, de distribuer, de transmettre, d'afficher, de relier, de créer des liens profonds ou de modifier de quelque manière que ce soit le site ou toute partie ou zone du site Giftcloud sans l'autorisation écrite expresse de Giftcloud. Toute violation de cette exigence peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle, ce qui peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

Les sites Giftcloud contiennent des documents protégés par le droit d'auteur, des marques commerciales et d'autres informations exclusives, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et des sons. Giftcloud détient un droit d'auteur sur la sélection, la coordination, l'arrangement et l'amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu original. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou en partie. Sauf disposition contraire expressément prévue par la législation sur les droits d'auteur, il est interdit de copier, redistribuer, retransmettre, publier ou exploiter commercialement le matériel téléchargé sans l'autorisation expresse de Giftcloud ou du détenteur des droits d'auteur. Si la copie, la redistribution ou la publication de matériel protégé par le droit d'auteur est autorisée, vous ferez une attribution indépendante et/ou accepterez de ne pas modifier ou supprimer toute attribution d'auteur, légende de marque ou avis de droit d'auteur. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant du matériel protégé par des droits d'auteur.

Vous ne téléchargerez pas, ne publierez pas ou ne mettrez pas à disposition sur les sites Giftcloud du matériel protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété sans l'autorisation expresse du propriétaire des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété. Giftcloud n'a pas la charge ou la responsabilité expresse de vous fournir des indications, des marquages ou tout autre élément susceptible de vous aider à déterminer si le matériel en question est protégé par un droit d'auteur ou une marque commerciale. Vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des marques commerciales, des droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d'une telle soumission.

En soumettant du matériel dans une zone publique des sites Giftcloud, vous garantissez que le propriétaire de ce matériel a expressément accordé à Giftcloud le droit et la licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire et de distribuer ce matériel (en tout ou en partie) dans le monde entier et/ou de l'incorporer dans d'autres travaux sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée ultérieurement, pendant toute la durée des droits d'auteur qui peuvent exister sur ce matériel. Vous autorisez également tout autre utilisateur final à accéder au matériel, à le visualiser, à le stocker ou à le reproduire pour son usage personnel. Vous accordez également à Giftcloud le droit d'éditer, de copier, de publier et de distribuer tout matériel que vous mettez à disposition sur les sites Giftcloud.

10. Politique et procédures en matière de droits d'auteur

Giftcloud se réserve le droit de mettre fin à son accord avec vous ou tout autre utilisateur final qui enfreint les droits d'auteur de tiers. Si vous pensez qu'un matériel a été publié via les sites Giftcloud par un utilisateur final d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, vous devez fournir à Giftcloud les informations suivantes : une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre protégée ; une identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur et l'emplacement sur les sites Giftcloud de l'œuvre prétendument contrefaite ; une déclaration écrite indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire, son agent ou la loi ; votre nom et vos coordonnées, y compris votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; et une déclaration de votre part attestant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur. Les informations de contact pour la notification des plaintes pour violation des droits d'auteur sont les suivantes : https://groupon.co.uk/report_infringement.

11. Idées non sollicitées

Nous n'acceptons ni n'examinons, directement ou par l'intermédiaire d'un employé ou d'un agent de Giftcloud, aucune idée non sollicitée de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, des idées ou des suggestions relatives à des produits nouveaux ou améliorés, à des améliorations, à des noms ou à des technologies, à des campagnes de publicité et de marketing, à des plans ou à d'autres promotions. Ne nous envoyez pas (ni à aucun de nos employés) d'idées, de suggestions, de matériel, d'images ou d'autres travaux non sollicités sous quelque forme que ce soit ("matériel non sollicité"). Si vous nous envoyez du matériel non sollicité, vous comprenez et acceptez que les conditions suivantes s'appliquent, nonobstant toute lettre d'accompagnement ou autres conditions qui les accompagnent : Giftcloud n'a aucune obligation d'examiner le matériel non sollicité, ni d'en préserver la confidentialité ; et Giftcloud sera propriétaire du matériel non sollicité et pourra l'utiliser et le redistribuer à toutes fins, sans restriction et sans obligation de reconnaissance ou de compensation.

12. Clause de non-responsabilité ou garantie

Vous convenez expressément que l'utilisation du site se fait à vos risques et périls. Ni Giftcloud, ni ses sociétés mères, filiales, filiales de sociétés mères, sociétés affiliées, ni aucun de leurs employés, agents, marchands, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ni aucun de leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents, ne garantissent que l'utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ; ils n'offrent pas non plus de garantie en ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du site ; ou l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou le contenu de toute information (y compris, mais sans s'y limiter, les descriptions de produits), de tout service, de tout produit ou de tout bon fourni par l'intermédiaire du site. Le site et l'ensemble du contenu, des déclarations (telles que définies ci-dessous) et des autres informations contenues sur le site, ainsi que les produits et services accessibles ou disponibles par l'intermédiaire du site, sont accessibles ou disponibles "en l'état" et "selon les disponibilités". Giftcloud décline par la présente toute déclaration, garantie et condition, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site ou le contenu, les déclarations ou autres informations figurant sur le site, ou les produits ou services accessibles ou disponibles par l'intermédiaire du site, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, de non-contrefaçon, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

13. Limitation de responsabilité

Giftcloud, ses sociétés mères, ses filiales, les filiales de ses sociétés mères, ses sociétés affiliées et leurs employés, agents, marchands, partenaires, fournisseurs de contenu tiers ou concédants de licence respectifs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de ce qui suit : la perte de revenus ; la perte de bénéfices réels ou anticipés la perte de contrats la perte de l'utilisation de l'argent la perte d'économies anticipées ; la perte d'activité ; perte d'opportunité ; la perte de clientèle ; perte de réputation ; la perte, l'endommagement ou la corruption de données ; et les pertes indirectes ou consécutives, que ces pertes soient prévisibles, connues, prévues ou autres, résultant de ou liées à votre utilisation du site, du contenu, des déclarations et autres informations qu'il contient, des produits ou services accessibles via les sites Giftcloud ou des présentes conditions d'utilisation. La responsabilité totale de Giftcloud à votre égard ou à l'égard de tout tiers en vertu des présentes conditions d'utilisation ne dépassera en aucun cas, au total, une somme égale à 50 livres sterling. La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique également à toute responsabilité découlant de l'invalidité ou de l'inapplicabilité de l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation. Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite la responsabilité de Giftcloud pour toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable (y compris la fraude et le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de Giftcloud).

14. sites web d'autres parties

Le site peut contenir des liens vers des sites web gérés par d'autres parties non affiliées à Giftcloud. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non parce que nous approuvons ou avons une opinion sur le contenu de ces sites web. Nous déclinons expressément toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des éléments figurant sur ces sites web ou quant aux pratiques de confidentialité de ces sites web. Si vous décidez d'accéder à des sites web gérés par d'autres parties, vous le faites à vos propres risques.

15. Indemnisation/libération

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Groupon, ses sociétés mères, filiales, filiales de sociétés mères, sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs contre toutes les réclamations et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de ou liées à tout produit ou service fourni par vous en relation avec les sites Giftcloud ou toute utilisation du site en violation des présentes conditions d'utilisation. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec vos clients et les autres utilisateurs des sites Giftcloud. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous dégagez par la présente Groupon de toute réclamation ou responsabilité liée à tout produit ou service que vous proposez aux Utilisateurs finaux, à toute action ou inaction de votre part, y compris votre non-respect de la loi applicable et/ou votre non-respect des conditions d'un Groupon, et à toute conduite ou discours, en ligne ou hors ligne, de tout autre utilisateur ou commerçant.

16. Droit applicable

Le présent accord (et toutes les relations non contractuelles entre vous et nous) est régi et interprété conformément au droit anglais et les deux parties se soumettent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

17. Informations supplémentaires

Aucune renonciation de votre part ou de la part de Giftcloud à une violation ou à un manquement ou à l'absence d'exercice d'un droit autorisé en vertu des présentes conditions d'utilisation ne constitue une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur, ni une renonciation ou une déchéance de tout droit similaire ou futur en vertu de notre accord. Les titres de section utilisés dans les présentes sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur ou effet juridique. Si un tribunal compétent considère qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est invalide, cette invalidité n'affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions contenues dans les présentes conditions d'utilisation, et les autres parties des présentes conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également à Giftcloud, à ses sociétés mères, à ses filiales, aux filiales de ses sociétés mères, à ses sociétés affiliées et à ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et sont à leur avantage, et chacun a le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son nom propre. Giftcloud n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes conditions d'utilisation en raison d'un cas de force majeure, d'un acte de terrorisme, d'une catastrophe naturelle, d'un tremblement de terre, d'un incendie, d'une émeute, d'une inondation ou d'un autre événement similaire, dans la mesure où cet événement échappe au contrôle raisonnable de Giftcloud.